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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
Chapitre Ier : Scolarité. (2006-05-24-2999-01-01)
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (2006-05-24-2999-01-01)
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