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Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons.
Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises
Titre II : Dispositions relatives à l'activité commerciale
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerce
Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons.
Article 26 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 28 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, March 27, 2004
L'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons est abrogée.
Nota
L'ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XV de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.
Article 32 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le Thursday, March 25, 2004
a modifié les dispositions suivantes
fr
en