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Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX

Chapitre Ier : Organisation et compétence. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre II : De la procédure avant l'audience. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre III : De la procédure à l'audience. (2007-05-12-2999-01-01)

Chapitre IV : Du jugement. (2007-05-12-2999-01-01)