Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux.
Article 216 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des produits organiques destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement de la maladie des animaux, font l'objet des dispositions des articles L. 611 à L. 617 du code de la santé publique.