Article 219 consolidé du Saturday, January 3, 1976, abrogé le Thursday, June 22, 2000
Les maires doivent donner avis d'urgence au préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune.
Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation du mal.
Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses. (1955-04-19-1989-06-24)
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. (1955-04-19-2005-04-22)
Section 3 : Des importations et des exportations. (1955-04-19-1994-02-11)