Code rural (ancien)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture.
L'observatoire départemental de l'emploi salarié en agriculture a pour mission de suivre l'évolution des emplois salariés visés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 1144, et notamment des contrats à durée indéterminée et des contrats à durée déterminée, et de proposer, le cas échéant, des solutions pour inciter à la conclusion de contrats à durée indéterminée.
Il remet chaque année un rapport au préfet du département, qui est rendu public.
Un décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement de cet organisme.