Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Titre II : Aménagement foncier rural
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre II : Aménagement foncier rural
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre II : La réorganisation foncière. (1992-12-12-2006-01-01)
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Le remembrement rural (1992-12-12-2006-01-01)
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux. (1992-12-12-2006-01-01)
Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier. (1992-12-12-2006-01-01)
Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements (2006-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes. (1992-12-12-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (1992-12-12-2999-01-01)
fr
en