Titre III : Les associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes. (1992-12-12-2999-01-01)

Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière. (1992-12-12-2006-01-01)

Chapitre III : Les associations foncières de remembrement. (1992-12-12-2006-01-01)

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier. (2006-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier. (1992-12-12-2006-01-01)

Chapitre V : Les associations foncières pastorales. (1992-12-12-2999-01-01)

Chapitre VI : Les associations foncières agricoles (1992-12-12-2999-01-01)