Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature

Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. (1989-11-04-2000-09-21)

Chapitre III : Intervention des personnes morales de droit public et des organisations professionnelles représentatives. (1999-07-10-2000-09-21)

Chapitre III : Action civile des personnes morales de droit public. (1995-02-03-1999-07-10)