Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole (1993-07-23-2022-05-14)
Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce (2022-05-15-2999-01-01)
Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation (1993-07-23-2999-01-01)
Chapitre III : Congé de formation. (2006-01-06-2999-01-01)
Chapitre III : La cessation d'activité. (1993-07-23-2000-06-22)
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte. (1993-07-23-2000-06-22)
Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation. (1993-07-23-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte. (2000-06-22-2007-12-23)
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer. (2007-12-23-2012-06-02)