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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Titre VI : Les productions végétales
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques (2010-07-29-2011-12-11)
Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (2011-12-11-2999-01-01)
Chapitre Ier : Les productions de semences. (1998-07-09-2010-05-08)
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre II : Les obtentions végétales. (1998-07-09-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions diverses. (1998-07-09-2008-06-27)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (2008-06-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions diverses. (2008-06-27-2010-05-08)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre V : Les produits de la vigne. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre VI : Les céréales. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre VII : Les oléagineux. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (2010-05-08-2999-01-01)
Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants (2010-07-14-2999-01-01)
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