Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (2003-09-06-2013-08-19)

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. (2013-08-19-2016-07-01)

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2003-09-06-2016-07-01)

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (2016-07-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (2003-09-06-2013-08-19)

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna (2013-08-19-2016-07-01)

Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (2003-09-06-2016-07-01)