Titre III : Recherche agronomique

Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique (1984-12-16-2020-01-01)

Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (2020-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (1985-12-29-2012-02-15)

Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (2012-02-15-2019-10-13)