Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (1979-06-02-2012-07-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (2006-07-15-2012-07-01)