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Wednesday, March 11, 2026
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Titre Ier : Défrichements.
Code forestier
Partie réglementaire
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre Ier : Défrichements.
Chapitre Ier : Demande. (2003-01-05-2012-07-01)
Chapitre Ier : Bois des particuliers. (1979-02-07-2003-01-05)
Chapitre II : Procédure d'instruction et décision. (2003-01-05-2012-07-01)
Chapitre II : Bois des collectivités et de certaines personnes morales. (1979-02-07-2003-01-05)
Chapitre III : Sanctions. (1979-02-07-2012-07-01)
Chapitre IV : Taxe sur les défrichements. (1979-02-07-2003-01-05)
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