Chapitre Ier : Déclaration en détail

Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail. (2001-07-13-2999-01-01)