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Wednesday, March 11, 2026
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Déclaration d'ouverture, licence.
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Déclaration d'ouverture, licence.
Article 173 consolidé du Thursday, December 24, 1936,
abrogé
le Saturday, September 6, 2003
Quiconque veut fabriquer des boissons de raisins secs pour en faire commerce, est tenu de le déclarer à la recette buraliste.
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