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Wednesday, March 11, 2026
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Enseigne.
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Enseigne.
Article 175 consolidé du Thursday, December 24, 1936,
abrogé
le Saturday, September 6, 2003
A l'extérieur du bâtiment principal doivent être inscrits, en caractères apparents, les mots "Fabrique de boissons de raisins secs".
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