Section 4 : Vins importés

Mention obligatoire sur récipients, factures et titres de mouvement du pays d'origine et du degré alcoolique. (1936-12-24-2003-09-06)

Indication du lieu de production sur les bouteilles à l'aide d'une étiquette spéciale. (1936-12-24-2003-09-06)

Conditions requises des vins constituants et du produit obtenu. (1936-12-24-2003-09-06)

Mention à faire figurer sur les titres de mouvement accompagnant les vins importés destinés à des coupages. (1936-12-24-2003-09-06)

Déclaration. (1936-12-24-2003-09-06)

Surveillance des opérations. (1936-12-24-2003-09-06)

Inscription en sortie au compte spécial des vins importés. (1936-12-24-2003-09-06)