Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (2005-08-25-2007-04-13)

Chapitre III : Autres obligations de vigilance. (2006-06-27-2007-04-13)

Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers. (2005-08-25-2006-06-27)

Chapitre IV : Dispositions diverses. (2005-08-25-2007-04-13)