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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Titre Ier : Dispositions générales
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : L'unité monétaire (2001-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie (2001-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Conversion à l'unité euro (2001-01-01-2999-01-01)
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