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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Titre II : Repos et congés
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre préliminaire : Repos quotidien (1998-06-23-2999-01-01)
Chapitre III : Congés annuels. (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre V : Congés non rémunérés (1998-03-08-2008-05-01)
Chapitre VII : Compte épargne-temps. (2005-12-30-2008-05-01)
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