Article L140-1 consolidé du Friday, November 23, 1973, abrogé le Thursday, May 1, 2008
Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.
Nota
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes. (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature. (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre II : Heures supplémentaires (1973-11-23-2004-06-26)
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE (1973-01-03-2999-01-01)
Chapitre IV : Retenues sur le salaire. (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur. (1973-11-21-1992-08-01)
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur. (1992-08-01-2008-03-01)
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée. (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires. (1973-11-23-2008-03-01)
Chapitre VIII : Economats. (1973-11-23-2999-01-01)