Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

Titre III : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION

Chapitre II : DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES. (1984-02-25-1989-01-14)