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Tuesday, February 17, 2026
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Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION (1984-02-25-1985-07-26)
Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION. (1984-02-25-1985-12-27)
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