Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES (1984-02-25-1985-07-26)