Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés

Titre V : Formation économique, sociale et syndicale

Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. (1985-12-31-2001-02-20)

Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (1985-12-31-2001-02-20)