Code du travail applicable à Mayotte

Titre 1er : Déclarations de mouvements de main d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 2 : Travail clandestin (2001-07-13-2012-11-01)

Chapitre 3 : Répression du travail illégal (2008-01-05-2012-11-01)