TITRE Ier : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre - Travail clandestin

Chapitre 1er : Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre. (1991-12-19-2006-10-27)

CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs (2006-10-27-2018-11-07)

CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé (2006-10-27-2018-11-07)

CHAPITRE III : Répression du travail illégal (2012-11-01-2018-11-07)

Chapitre 2 : Travail clandestin. (1991-12-19-2006-10-27)