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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Les sociétés de gestion collective
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre IV : Les sociétés de gestion collective
Article L540 consolidé du Monday, January 1, 2001,
transféré
le Saturday, August 2, 2003
Les dispositions relatives aux sociétés de gestion collective sont fixées au chapitre IV du titre Ier du livre II.
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