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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Code de la famille et de l'aide sociale
Titre III : Aide sociale
Chapitre VI : Aide sociale aux personnes handicapées
Section 2 : Dispositions concernant les aveugles et grands infirmes
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux deux catégories (1956-01-28-2004-10-26)
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux aveugles (1956-01-28-2002-01-18)
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales aux mineurs et incapables (1956-01-28-2000-12-23)
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