Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (1992-01-04-2000-12-15)

Section 2 : Autorisations (1992-01-04-1998-04-18)

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (1992-10-08-2000-12-15)