Titre 3 : Laboratoires

Chapitre 1 : Laboratoires d'analyses de biologie médicale (1991-08-02-1999-12-30)

Chapitre 1 bis : Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires (1996-05-29-1999-12-30)

Chapitre 2 : Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales (1991-08-02-1999-12-30)