Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses (1985-12-21-2017-05-06)

Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses (2017-05-06-2999-01-01)

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (1998-03-18-2999-01-01)

Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (2013-09-19-2999-01-01)