TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 2 : Organisation financière (1985-12-21-1988-01-29)

Chapitre 3 : Affiliation (1985-12-21-1988-01-28)

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (1985-12-21-1986-01-01)