DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE

TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-1986-07-17)

TITRE III : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-1989-01-14)

TITRE IV : Expertise médicale (1985-12-21-1986-07-17)

TITRE V : Contrôle de l'administration (1986-07-17-1989-01-14)

TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (1985-12-21-1988-12-03)

TITRE VII : Coordination entre les régimes Prise en charge de certaines dépenses par les régimes (1985-12-21-1987-01-28)

TITRE VII : Coordination entre les régimes (1985-12-21-1986-07-17)