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Tuesday, February 17, 2026
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Legislative texts
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Titre II : Assurance maladie
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre II : Assurance maladie
Chapitre 1er : Dispositions générales (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 2 : Prestations en nature (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 3 : Prestations en espèces (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Affections de longue durée. (1985-12-21-2004-08-17)
Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (1998-04-16-2999-01-01)
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