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Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 3 : Assurance maternité

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité (1985-12-21-2001-12-26)

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie. (1985-12-21-2001-12-26)

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (2001-02-24-2001-12-26)

Chapitre IV Allocations versées aux femmes enceintes dispensées de travail (2001-05-10-2001-12-26)