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Tuesday, February 17, 2026
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Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
Chapitre 1er : Déclarations et formalités (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (1985-12-21-2004-04-17)
Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses (2004-04-17-2999-01-01)
Chapitre 2 : Enquêtes (1985-12-21-1990-01-25)
Chapitre 3 : Révision - Rechute. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (1985-12-21-2999-01-01)
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