TITRE II : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 2 : Champ d'application, Affiliation. (1985-12-21-1988-01-06)

Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse (1985-12-21-1987-01-01)