Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 : Généralités (1985-12-21-1997-06-01)

Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-1994-04-20)

Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-1996-06-16)

Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement (1994-01-01-1996-06-16)

Titre 4 : Expertise médicale (1985-12-21-1997-06-01)

Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (1985-12-21-1997-06-30)

Titre 7 : Coordination entre les régimes (1985-12-21-1994-01-01)

Titre 8 : Dispositions diverses (1985-12-21-1997-06-01)