DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE

TITRE II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes (1985-12-21-1988-05-10)

TITRE III : Dispositions communes relatives au financement (1985-12-21-1986-12-10)

TITRE IV : Expertise médicale (1985-12-21-1988-05-08)

TITRE IV : Expertise médicale Contentieux Pénalités (1985-12-21-1986-03-20)

TITRE V : Contrôle de l'administration (1985-12-21-1986-07-17)

TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins (1985-12-21-1988-09-16)

TITRE VII : Coordination entre les régimes (1985-12-21-1988-05-08)