Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 2 : Champ d'application. (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations. (1985-12-21-2999-01-01)

Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestations. (1985-12-21-2999-01-01)