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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre IV : Prestations à affectation spéciale
Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. (2005-12-20-2999-01-01)
Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale. (1985-12-21-2005-12-20)
Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire. (1985-12-21-2999-01-01)
Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale (2006-06-04-2999-01-01)
Chapitre 4 : Allocation de présence parentale (2001-02-07-2006-06-04)
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