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Wednesday, March 11, 2026
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Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Code des assurances
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Les entreprises.
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux. (1993-05-29-2999-01-01)
Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation (1976-07-21-2016-01-01)
Chapitre II : Dispositions comptables particulières (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation. (1995-08-27-2016-01-01)
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance (2016-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire (1976-07-21-2999-01-01)
Chapitre V : Comptes consolidés. (1995-08-21-2999-01-01)
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