Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance. (1951-04-29-2999-01-01)

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance. (1951-04-29-2999-01-01)

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques. (1951-04-29-2999-01-01)

Chapitre IV : Statut des réfractaires. (1953-08-29-2999-01-01)