Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois. (1951-04-26-2999-01-01)