Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre III : Sépulture perpétuelle

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 2 : Cimetières nationaux. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 3 : Cimetières communaux. (1951-04-26-2017-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières. (1951-04-26-2017-01-01)