Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie législative
- Livre V : Institutions

Titre Ier : Office des anciens combattants et victimes de guerre

Chapitre Ier : Office national et offices départementaux. (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre II : Du bénéfice des institutions des offices (1951-04-26-2017-01-01)

Chapitre III : Dispositions financières. (1951-04-26-2017-01-01)