Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (2000-12-23-2002-01-03)

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (2000-12-23-2002-01-03)

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes. (2000-12-23-2002-01-03)

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. (2000-12-23-2002-01-03)

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (2000-12-23-2002-01-03)